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Réglementation & conformité

La réglementation de la propreté, claire et à jour

Grilles de salaire, convention collective, cotisations URSSAF, facturation électronique et transferts de personnel : les repères fiables pour rester conforme, sans jargon inutile.

Source de référence

Les contenus de ce silo s'appuient sur la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043) et les textes officiels en vigueur. Chaque page indique sa date de mise à jour et ses sources.

Guides & ressources du silo

Réglementation propreté : questions fréquentes

Les entreprises de propreté relèvent de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, identifiée par l'IDCC 3043. Elle encadre les classifications, les salaires minima, les primes, les congés et le transfert de personnel (annexe 7).