Congés payés dans la propreté : droits, maladie et calcul

Combien de jours de congés un agent acquiert-il ?

Dans les entreprises relevant de la convention collective de la propreté (IDCC 3043), le salarié acquiert en principe 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une année complète. Le temps partiel ne réduit pas le nombre de jours acquis. Des règles particulières s’appliquent aux périodes de maladie. Les accords applicables peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Un agent employé par plusieurs sociétés possède un compteur chez chaque employeur. Chaque entreprise suit les droits correspondant à son contrat et organise les dates avec le salarié.

Congés payés : ce que prévoient la convention collective et le Code du travail

Le socle des congés payés des agents de propreté est celui du Code du travail. La convention collective ajoute notamment des congés pour événements familiaux. Vérifiez aussi vos accords d’entreprise, qui peuvent fixer la période de référence et l’ordre des départs.

La cinquième semaine n’ouvre pas droit aux jours de fractionnement. Pour les durées exactes des congés pour événements familiaux, consultez le texte à jour de la convention collective IDCC 3043.

Jours ouvrables et jours ouvrés : ne pas mélanger les compteurs

Les jours ouvrables correspondent en général à six jours par semaine, hors repos hebdomadaire et jours fériés habituellement chômés. Un décompte en jours ouvrés peut être utilisé s’il garantit des droits au moins équivalents. Il faut conserver la même unité pour l’acquisition et la consommation.

Exemple : avec un décompte en jours ouvrables, une semaine complète de congé représente généralement six jours, même pour un salarié qui ne travaille habituellement que trois jours par semaine. Le décompte commence au premier jour où il aurait dû travailler et se poursuit jusqu’à la veille de sa reprise, selon les règles applicables.

Arrêt maladie : les droits continuent à s’acquérir

Pour une maladie non professionnelle, l’acquisition est de deux jours ouvrables par mois d’absence, dans la limite de 24 jours au titre d’une année entièrement concernée par cette absence. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, la règle est de 2,5 jours ouvrables par mois.

Exemple simplifié sur une période complète : huit mois travaillés produisent 20 jours ; quatre mois de maladie non professionnelle produisent 8 jours. Le total est de 28 jours ouvrables. Pour une période incomplète ou des absences mixtes, vérifiez les équivalences et l’arrondi applicable.

Consultez la fiche officielle sur l’acquisition pendant un arrêt. Les congés impossibles à prendre en raison de la maladie peuvent faire l’objet d’un report, dont le délai de référence est de quinze mois. Le point de départ dépend de la situation : il ne faut pas programmer une perte automatique à la fin de l’année.

Maintien de salaire ou règle du dixième

L’indemnité de congés payés se détermine en comparant les méthodes applicables, dont le maintien de salaire et la règle du dixième, pour retenir la solution la plus favorable. Le simple fait de maintenir la mensualisation ne prouve pas que la comparaison a été effectuée.

Les primes, rémunérations variables et périodes d’absence demandent une vérification de leur traitement dans la base. Faites conserver le détail du calcul par le gestionnaire de paie, surtout pour les agents multi-sites dont les horaires ont évolué pendant la période.

Trois cas pratiques chiffrés

Embauche en cours de période

Un agent embauché le 1er octobre 2025 a travaillé huit mois à la fin de la période de référence, le 31 mai 2026 : 8 × 2,5 = 20 jours ouvrables acquis.

Jours de fractionnement

Au titre de ses 24 premiers jours, un agent prend 18 jours ouvrables en août et 6 jours en février. Les 6 jours pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre lui ouvrent droit à 2 jours de fractionnement, sauf renonciation ou accord contraire.

Règle du dixième ou maintien de salaire

Hypothèses simplifiées : un ASP à temps plein payé 1 898,91 € brut par mois, sans prime, au même salaire toute la période de référence, prend une semaine de congé (6 jours ouvrables).

• Règle du dixième : 1 898,91 × 12 = 22 786,92 € ; 10 % = 2 278,69 € pour 30 jours, soit 455,74 € pour 6 jours.
• Maintien de salaire, en approche simplifiée : une semaine de salaire = 1 898,91 × 12 ÷ 52 = 438,21 €.

La règle du dixième est ici plus favorable de 17,53 € : c’est elle qui s’applique. Avec des primes, des heures complémentaires ou un changement d’horaires dans l’année, le résultat peut s’inverser. Le logiciel de paie doit refaire la comparaison à chaque prise de congé.

Préparer les remplacements sans perdre la qualité

Par site, rapprochez les dates de congé validées, les compétences nécessaires et le temps de passation. Identifiez les clés, codes d’accès, produits autorisés et consignes du client. Une absence planifiée devient difficile lorsque ces informations restent dans les messages personnels d’un seul agent.

Le remplaçant doit recevoir les consignes nécessaires et disposer du temps prévu au contrat. Intégrez ce coût de continuité au coût de revient avant de fixer le forfait annuel.