Congés payés dans la propreté : calcul, acquisition et indemnité

En bref

Dans la branche propreté, le droit aux congés payés suit le régime du Code du travail, complété par la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043). Pour un dirigeant, l'enjeu n'est pas tant le principe — bien connu — que le calcul de l'indemnité, qui recèle l'essentiel des erreurs de paie. Les horaires atypiques, fréquents dans le secteur, rendent la comparaison entre les deux méthodes décisive.

Acquisition des congés payés

Le salarié acquiert des congés dès le premier jour de travail. Le rythme d'acquisition est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, plafonné à 30 jours ouvrables (soit cinq semaines) sur une année complète. Sont assimilées à du travail effectif pour l'acquisition certaines périodes : congés payés eux-mêmes, congé maternité ou paternité, arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle dans la limite légale, jours de repos compensateur, etc.

Le décompte des congés des salariés à temps partiel se fait de la même manière qu'à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois, sans proratisation du nombre de jours. C'est l'indemnité versée, et non le nombre de jours acquis, qui tient compte de la durée du travail. Le temps partiel étant très répandu dans le secteur, ce point fait l'objet de nombreuses erreurs ; il est développé sur la page consacrée à la convention collective.

Période de référence

La période de référence est la période pendant laquelle les congés s'acquièrent. Dans la propreté, elle court traditionnellement du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1. Les congés acquis sur cette période sont ensuite pris au cours de la période de prise qui suit. Un accord d'entreprise ou de branche peut toutefois retenir l'année civile (1er janvier – 31 décembre) comme période de référence ; il faut donc vérifier ce qui s'applique dans l'entreprise.

Calcul de l'indemnité de congés payés

Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés qui remplace son salaire. Le Code du travail impose de la calculer selon deux méthodes et de retenir le résultat le plus favorable :

• La règle du 1/10e : l'indemnité totale pour les congés est égale à un dixième (10 %) de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la période de référence. Cette assiette intègre le salaire de base mais aussi les heures supplémentaires, les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés, ainsi que la prime d'ancienneté.
• Le maintien de salaire : l'indemnité correspond à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler pendant ses congés, sur la base de son horaire habituel et de son taux en vigueur au moment du départ en congés.

Dans la propreté, la règle du 1/10e est souvent la plus favorable : dès qu'un agent réalise régulièrement des heures majorées (nuit, dimanche, jours fériés) ou des heures supplémentaires, l'assiette du dixième dépasse le simple maintien du salaire de base. Le calcul de ces majorations est détaillé dans nos pages heures supplémentaires et grille de salaire 2026.

Exemple chiffré

Prenons un agent AS2, à temps plein, payé 1 890 € brut mensuel de base, avec une prime d'ancienneté de 57 € et des majorations de nuit régulières. Sur la période de référence, sa rémunération brute totale s'établit à 24 600 € (salaire de base, ancienneté et majorations comprises). Comparons les deux méthodes pour ses 30 jours de congés.

Ici, la règle du 1/10e l'emporte de plus de 110 € grâce à l'intégration des majorations de nuit dans l'assiette. À l'inverse, pour un agent sans heures majorées ni heures supplémentaires, le maintien de salaire et le 1/10e aboutissent à un résultat très proche, et c'est souvent le maintien qui est retenu. La comparaison doit être faite à chaque prise de congés : c'est précisément parce que l'assiette varie d'une année sur l'autre qu'on ne peut pas figer la méthode une fois pour toutes.

Congés supplémentaires éventuels

Au-delà des cinq semaines légales, plusieurs sources peuvent ouvrir des congés supplémentaires :

• Jours de fractionnement : lorsque le salarié prend une partie de son congé principal (les 4 premières semaines) en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il peut bénéficier d'un ou deux jours ouvrables supplémentaires, selon le nombre de jours pris hors saison.
• Congés pour ancienneté : certaines conventions ou accords accordent des jours supplémentaires en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise ; ce point se vérifie dans la convention collective ou l'accord applicable.
• Congés pour événements familiaux : mariage, naissance, décès d'un proche ouvrent des jours d'absence autorisés et rémunérés, distincts des congés payés annuels.

Report des congés et compte épargne-temps (CET)

Par principe, les congés se prennent pendant la période fixée et ne sont pas reportables : non pris, ils sont en principe perdus. Plusieurs exceptions encadrent ce principe :

• Maladie ou accident : un salarié empêché de prendre ses congés en raison d'un arrêt peut, selon la jurisprudence, en obtenir le report. Voir notre page arrêt maladie et prévoyance.
• Congé maternité ou d'adoption : les congés payés non pris du fait de ces congés sont reportés après la reprise du travail.
• Accord d'entreprise : il peut prévoir des modalités de report spécifiques.

Lorsqu'un compte épargne-temps (CET) existe, le salarié peut y affecter des jours de congés au-delà de la cinquième semaine, des repos compensateurs ou des sommes diverses, afin de les épargner pour un usage futur (congé long, complément de rémunération, etc.). Le CET n'est obligatoire ni en droit commun ni dans la branche : il résulte d'un accord collectif et n'existe que dans les entreprises qui l'ont mis en place.

Erreurs fréquentes sur les congés payés

• Ne pas comparer les deux méthodes. Appliquer systématiquement le maintien de salaire (plus simple à paramétrer) sans vérifier le 1/10e revient souvent à sous-payer l'indemnité, donc à constituer un rappel potentiel.
• Oublier les majorations dans l'assiette du 1/10e. Les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés, ainsi que la prime d'ancienneté, doivent figurer dans la rémunération brute servant de base au dixième.
• Proratiser les jours pour un temps partiel. Un agent à mi-temps acquiert 30 jours, pas 15 ; seule l'indemnité tient compte de la durée du travail.
• Négliger l'indemnité compensatrice au départ. Les congés acquis non pris sont dus, quel que soit le motif de la rupture, et doivent figurer au solde de tout compte.