Réglementation · urssaf
URSSAF — Cotisations et déclarations pour les entreprises de propreté
Les entreprises de propreté sont soumises au régime général URSSAF. Cotisations patronales ~42% du brut, salariales ~22%. Particularités : prévoyance obligatoire IDCC 3043, formation professionnelle (Akto), prime PEPA possible.
Points clés à connaître
Cotisations patronales : ~42% du brut (Sécurité sociale, Pôle emploi, retraite, formation, prévoyance)
Cotisations salariales : ~22% du brut
Réduction Fillon sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 SMIC)
OPCO : Akto (collecte formation pour la branche propreté)
Prévoyance obligatoire IDCC 3043 (incapacité, invalidité, décès)
DSN mensuelle obligatoire
Questions fréquentes
- Quel est le coût total chargé d'un agent au SMIC en 2026 ?
- Avec la réduction Fillon : environ 14 €/h chargé pour un agent au SMIC IDCC 3043 niveau AS1 (12,13 €/h brut). Sans la réduction (au-dessus de 1,6 SMIC) : ~17,2 €/h chargé.
- Quand déclarer la DSN ?
- Mensuellement, avant le 5 ou le 15 du mois suivant selon la taille de l'entreprise. Le télérèglement URSSAF se fait dans la foulée. Toute déclaration tardive entraîne pénalités et majorations.
Sources officielles
Autres textes
Dernière mise à jour : 07/06/2026. Vulgarisation à but informatif — vérifiez toujours avec un juriste ou expert-comptable avant toute décision.