Réglementation · environnement
Loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) pour le secteur de la propreté
La loi AGEC du 10 février 2020 impose aux entreprises de propreté de réduire l'usage du plastique, d'éliminer les emballages à usage unique, de privilégier le réemploi et de tracer les déchets. Échéances échelonnées 2021-2040.
Points clés à connaître
Interdiction des plastiques à usage unique (gobelets, pailles, touillettes) dès 2021
Vrac et recharge à privilégier sur les produits d'entretien (depuis 2022)
Tri des biodéchets obligatoire au 1er janvier 2024
Sortie progressive du plastique : éco-conception, suremballage interdit
REP (responsabilité élargie producteur) pour produits chimiques et matériel
Questions fréquentes
- Quelle obligation immédiate pour une entreprise de propreté ?
- Remplacer les conditionnements plastiques par du vrac ou de la recharge sur l'ensemble des produits utilisés sur site, lorsque l'alternative existe. Privilégier les concentrés (centrales de dilution) et l'éco-recharge.
- Comment justifier de la conformité AGEC auprès d'un client ?
- Tenir un registre des produits utilisés (FDS, certifications Écolabel/Ecocert), des contrats fournisseurs vrac/recharge, et des bordereaux de suivi des déchets (BSD).
Sources officielles
Autres textes
Dernière mise à jour : 07/06/2026. Vulgarisation à but informatif — vérifiez toujours avec un juriste ou expert-comptable avant toute décision.